Conditions générales de vente
En vigueur au 9 octobre 2026.
Le vendeur
Simon Lecerf, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial « Le tshirt de la manche ».
11 rue du Pont Sec, 50210 Cerisy-la-Salle. SIRET : 988 577 169 00010.
contact@letshirtdelamanche.fr · 06 76 66 15 80
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de textiles personnalisés en impression DTF conclues sur le site letshirtdelamanche.fr entre Le tshirt de la manche et ses clients consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine.
Le client les accepte en cochant la case prévue avant de passer commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; s’appliquent celles en vigueur le jour de la commande.
2. Articles et personnalisation
Les articles sont décrits sur le site : modèle, matière, coloris et tailles disponibles. L’aperçu montre le rendu du marquage de façon indicative : les couleurs vues à l’écran et la position peuvent varier légèrement.
Le client fournit les images, logos et textes à imprimer. Il garantit qu’il a le droit de les utiliser (droits d’auteur, marques, droit à l’image) et garantit le vendeur contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet. Le vendeur peut refuser une image contraire à la loi, portant atteinte aux droits d’un tiers, ou de qualité insuffisante ; la commande est alors annulée et remboursée (article 4).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Le prix d’une pièce comprend l’article et son marquage. Le marquage dépend de la taille du logo (largeur × hauteur du rectangle qui le contient) ; le prix est calculé et affiché sur le site pendant la personnalisation. Les frais de livraison, calculés selon le poids, et le total à payer sont indiqués dans le panier avant le paiement.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande, maquette et annulation
Une commande compte au moins 5 pièces, tous articles confondus. Seule exception : la précommande de Noël, sur sa page dédiée, qui se commande dès 1 pièce, se paie par carte à la commande et est livrée par Colissimo, pour un forfait de livraison de 5,90 € par commande. Pour cette précommande, il n’y a pas de maquette envoyée par mail : l’aperçu affiché sur la page en tient lieu, et le client le vérifie avant de commander (design, coupe, couleur, taille et emplacement). La fabrication commence dès le paiement, et la précommande ne peut plus être annulée une fois payée. Si le vendeur ne peut pas la réaliser, il la rembourse intégralement sous 14 jours.
- le client personnalise ses articles et les ajoute à son panier ;
- il indique ses coordonnées et son adresse de livraison, puis accepte les présentes conditions ;
- il choisit son moyen de paiement et valide sa commande : il règle la totalité par carte bancaire, ou par virement bancaire.
La commande est enregistrée dès sa validation, et une confirmation avec sa référence s’affiche. En cas de paiement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception du virement ; sans virement reçu sous 7 jours, elle est annulée. Le vendeur envoie ensuite par mail la maquette (bon à tirer) au client, en général sous 48 heures ouvrées.
La fabrication ne commence qu’après la validation de la maquette par le client. Tant que la maquette n’est pas validée, le client peut annuler sa commande par mail : il est remboursé intégralement sous 14 jours. De même, si le vendeur ne peut pas réaliser la commande (fichier inutilisable, image refusée, article indisponible), il l’annule et rembourse intégralement le client sous 14 jours.
Le client vérifie attentivement la maquette : orthographe, couleurs, dimensions et emplacement. Une fois la maquette validée, ces éléments ne peuvent plus faire l’objet d’une réclamation.
5. Paiement
Le prix total, livraison comprise, est payé à la commande par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire (SumUp ou Stripe). Le vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte. Le client peut aussi payer par virement bancaire : les coordonnées bancaires du vendeur, le montant et la référence à indiquer s’affichent après la commande. Une facture est remise au client.
6. Délais
Le délai de fabrication est d’environ 15 jours à compter de la validation de la maquette et, pour un paiement par virement, de sa réception. S’y ajoute le délai d’acheminement du colis, de 2 jours ouvrés environ. Sauf autre date convenue par écrit, la commande est livrée au plus tard 30 jours après la validation de la maquette.
En cas de retard, le client peut demander au vendeur par écrit de livrer dans un délai raisonnable ; si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, il peut annuler la commande et être remboursé, dans les conditions des articles L216-6 et suivants du code de la consommation.
7. Livraison
Les articles sont livrés par Colissimo à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. Les risques passent au client lorsqu’il prend possession du colis.
À réception, le client vérifie le colis. En cas de colis abîmé ou incomplet, il émet des réserves auprès du transporteur et prévient le vendeur par mail dans les 3 jours, avec des photos.
8. Pas de droit de rétractation
Les articles vendus sont confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés. Conformément à l’article L221-28, 3°, du code de la consommation, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le client peut toutefois annuler sa commande tant que la maquette n’est pas validée (article 4), sauf pour la précommande de Noël, dont l’aperçu est validé à la commande.
9. Garanties légales
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour la mettre en œuvre, le client écrit à contact@letshirtdelamanche.fr, avec des photos de l’article.
Informations légales sur la garantie de conformité :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Rendu et entretien
De légères variations sont possibles entre la maquette et l’article fini : teinte du textile selon les lots, nuance des encres, position du marquage à un centimètre près environ. Elles ne constituent pas un défaut de conformité.
Pour faire durer l’impression, lavez le vêtement à l’envers à 30 ou 40 °C, sans sèche-linge, et ne repassez pas directement sur le marquage. L’usure normale et un entretien non adapté ne sont pas couverts.
11. Données personnelles
Les informations transmises par le client (nom, coordonnées, adresse, fichiers) servent uniquement à traiter sa commande : fabrication, livraison, facturation et service après-vente. Elles ne sont jamais vendues. Elles sont transmises, pour la seule part nécessaire, à l’hébergeur du site et de ses formulaires (Netlify), au prestataire de paiement (SumUp ou Stripe) et au transporteur (La Poste – Colissimo).
Elles sont conservées le temps de la commande et de ses garanties, et dix ans pour les factures, comme l’exige la loi. Le client peut demander à y accéder, à les corriger ou à les supprimer en écrivant à contact@letshirtdelamanche.fr, et peut saisir la CNIL (cnil.fr).
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client écrit d’abord au vendeur à contact@letshirtdelamanche.fr.
Si le litige n’est pas résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : le CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, en ligne sur www.cm2c.net, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou celle du lieu de livraison.